Résultats de recherche
Rechercher sur site
429 résultats filtrés pour "date declaration"
« Tax obligations for non-residents renting out furnished accommodations »
-
en
-
individual
-
International
« Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER »
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 15 novembre 2019.
-
professionnel
« Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ? »
-
particulier
« Avis de CFE et/ou IFER - Les derniers avis sont en ligne »
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2021 sont désormais consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La date limite de paiement est...
-
professionnel
« Je fais un recours amiable »
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, vous pouvez utiliser les voies de recours amiables mises à votre disposition. Vous rencontrez un problème de déclaration, de calcul, de paiement de...
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite obtenir un remboursement de TVA ou de crédit de TVA »
La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.
« Réduction de capital »
La diminution du capital peut s'accompagner du remboursement ou de la restitution de leurs apports aux associés. Elle peut s'effectuer par la réduction de la valeur nominale des parts ou actions.
« Je suis non-résident, comment gérer les contrats de mensualisation ou de prélèvement à l'échéance de mes impôts locaux ? »
-
particulier
-
International
« Exemption from payment of duties following a gift of money »
-
particulier
-
International